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  • Loi N° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière Journal Officiel N° 35 du 4 juillet 2001
  • Ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 modifiant et complÈtant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001.
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