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Les missions de contrôle technique des véhicules sont attribuées à la Direction de l'Energie et des Mines par

l’arrêté interministériel de 1991 qui détermine les tâches de ses bureaux.

LES MISSIONS :

a)- Contrôle technique des véhicules :

la Direction de l'Energie et des Mines réserve deux jours par semaine, à savoir le dimanche et le mardi,

pour la réception des véhicules au niveau du centre de visite sis à la sortie de Relizane , commune de Relizane

(voir le plan).

controle

b)- Réception par type :

Désigne le contrôle de conformité que doit subir un prototype d’une série d’un type de véhicules par rapport aux prescriptions du code de la route. Cette opération sollicitée par le constructeur ou son représentant accrédité se limite à une vérification du véhicule par rapport à la notice descriptive conformément aux dispositions réglementaires.

c)- Réception à titre isolé :

Contrôle destiné à vérifier qu’un véhicule automobile neuf ou usagé importé à titre isolé ou un véhicule automobile déjà réceptionné par type et ayant fait l’objet d’une transformation notable, satisfait aux prescriptions techniques et réglementaires en vigueur.

La réception à titre isolé est applicable aux cas suivants :

  • Véhicules acquis auprès des douanes.
  • Véhicules acquis auprès des domaines et commissaires priseurs.
  • Véhicules acquis auprès des représentations diplomatiques.
  • Véhicules ayant subi des transformations notables (changement de source d’énergie, carrosseries …etc.).
  • Véhicules dont l’un des éléments d’identification n’est pas conforme.
  • Véhicules reconstruits.
Les dossiers de réception :

Le dossier de réception à titre isolé qui doit être déposé par l’usager du véhicule auprès des services de la wilaya est défini ci-dessous suivant le type de réception :

  • Demande RTI (imprimé) .
  • Fiche d’identification délivrée par l’ingénieur des mines au niveau du centre de contrôle de conformité du Service des Mines du lieu de résidence de l’usager.
  • Carte grise, Résidence, Extrait de naissance.

En plus des documents administratifs cités plus haut, le propriétaire devra présenter les documents suivants :

Type de reception documents a presenter

les véhicules importés individuellement.
  • Certificat de conformité.
  • Carte grise.
  • Modèle 846 délivré par la douane et le D3 .
  • La facture d’achat.
  • Copie du document d’importation.
Véhicules acquis auprès de l’administration des douanes
  • Le certificat de vente du véhicule délivré par la douane.
Véhicules acquis auprès de l’administration des domaines
  • Le certificat de vente délivré par les services des domaines.
Véhicules acquis auprès des représentations diplomatiques
  • Le certificat de vente du véhicule délivré par la représentation diplomatique
  • Modèle 846 délivré par la douane.
  • L’autorisation du Ministère des affaires étrangères.

Les transformations notables:

Changement de source d’énergie
  • Facture d’achat du moteur et certificat de montage.
Augmentation de nombre de place
  • Facture d’achat des sièges, et certificat de montage.
Changement de carrosserie
  • Certificat du carrossier.
Les réparations notables
  • Procès verbal de l’expert des assurances.
  • Facture d’achat et de montage.
  • Attestation sur l’honneur
  • Récupération de l’ancien n° frappé à froid.et de la plaque du constructeur.

d)- Identification (Fiche de contrôle) des véhicules et des engins de travaux publics :

Cette opération consiste à procéder au contrôle de conformité des éléments d'identification d'un véhicule et de leur concordance avec le certificat d'immatriculation.

e)- Identification des engins de travaux publics :

Cette tâche consiste à identifier l'engin et à la remise du document y afférent. Dans le cadre du changement de wilaya la procédure du visa de la fiche de contrôle est utilisée.

f)- Réquisitions :

Les ingénieurs chargés du contrôle de conformité des véhicules sont requis à l'effet d'examiner la conformité des véhicules, à la demande des services de sécurité et des institutions judiciaires.

g)- Cartes rouges et oranges :

Après la visite d'arrimage de la citerne, la DEM délivre l'autorisation de transport des produits infects et dangereux.

h)- Contrôle des installations des kits GPLC et GNC (SIR-GHAZ):

Cette mission consiste à contrôler la conformité des installations GPLC et GNC et la délivrance des autorisations d'utilisation de ces carburants.

 
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Les missions de contrôle technique des véhicules sont attribuées à la Direction de l'Energie et des Mines par l’arrêté interministériel de 1991 qui détermine les tâches de ses bureaux.

Les missions :

  • Contrôle technique des véhicules ;
  • Réception par type ;
  • Réception à titre isolé ;
  • Identification (Fiche de contrôle) des véhicules et des engins de travaux publics;
  • Réquisitions ;
  • Autorisation de transport de produits infectes et dangereux (carte rouges et oranges) ;
  • Contrôle des installations de kits GPLC sur véhicules
  • Participation aux commissions administratives (retraits de permis de conduire, sanctions, agréments d’auto-écoles).

Cadre réglementaire:

  • Décret 03-223 du 10/06/2003 portant contrôle technique des véhicules.
  • Décret 04 -381 du 28/11/2004 fixant les règles de la circulation routière .
  • Arêté des 05/09/1984 portantes modalités de réception des véhicules automobiles.
  • Différentes notes, instructions et circulaires.

 
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1. LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ

Dans le cadre de ses prérogatives, la Direction de l'Energie et des Mines assure, par le biais de ses structures, le contrôle périodique et le suivi de tous les appareils à pression de gaz, soumis aux dispositions du décret 90/245, du 18 août 1990 qui prend en charge le domaine du contrôle technique et de la surveillance administrative de tous les équipements détenus par les entreprises du secteur et celles des autres exploitants

2. LES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR

L'entreprise CHAUDRAL, seul opérateur agrée au niveau de la wilaya, dans le domaine de la construction et la réparation des chaudières, reçoit des visites des experts de la DEM, pour assurer le suivi de la fabrication, le contrôle et la réception des équipements, conformément au décret 90/246 du 18 août 1990, sur la base d'un dossier normalisé, dans le respect des normes de construction approuvées par les services du Ministère de l'Energie et des Mines

Tous les équipements fabriqués ou réparés et les chaudières en exploitation au niveau de la wilaya, reconnus conformes par les experts de la DEM, font l'objet, d'une apposition du poinçon officiel et de la délivrance d'un procès verbal valide pour 10 ans.

3. LES CANALISATIONS

Pour les canalisations de transport des hydrocarbures, la DEM veille au respect de la réglementation en
matière de sécurité définie par le Ministère chargé de l'Energie et des Mines.

Elle concerne la surveillance administrative relative à leur installation et leur exploitation ainsi que les
aspects liés à la sécurité et à la protection des ouvrages.

En ce qui concerne le volet technique, les services de la DEM assurent, par délégation de la DPEM
(Direction du Patrimoine Energétique et Minier) et ARH (Agence régulation Hydrocarbures)
la réception et le contrôle périodique des canalisations qui traversent la wilaya.

 


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