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Le service réglementation et administration a pour mission de :


• Veiller à l’application des dispositions juridiques et réglementaires relatives au recrutement et le suivi de la carrière du personnel.

• Veiller à l’application des dispositions réglementaires en matière de formation.

• Veiller à la préparation et l’exécution du budget annuel de fonctionnement.

• Veiller à l’approvisionnement des services, de fournitures et de mobiliers de bureaux, de l’entretien et d’appareils ainsi que les moyens nécessaires à son fonctionnement.

• Veiller à la publication des dispositions juridiques et réglementaires relatives aux activités du secteur des mines, de l’énergie et de l’industrie, au profit des services et des opérateurs concernés.

• Organiser, préserver promouvoir les archives du secteur des mines, de l’énergie et de l’industrie.

• Mettre à la disposition des services, toute documentation spécifique au secteur.

 
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I. EFFECTIFS PAR TRANCHE D’AGE DES 05 DERNIERES ANNEES :

tableage

diagepta

II. ETAT DES EFFECTIFS PAR CATEGORIE ET SEXE :

tabl

etat des effectifs par categorie et sexe

III. BILAN DE LA FORMATION PERIODE 2005-2009 :

bilan_formation

IV. RECRUTEMENT BILANS 2005-2009 :
recrutement

 
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1- statut général de la fonction publique :

Ordonnance N° 06-03 du 15/07/2006

2- statuts particuliers :

1- Corps communs : décret N° 08-04 du 19/01/2008

2- OP. CA et appariteurs : décret 08-05 du 19/01/2008

3- Contractuels : décret présidentiel N° 07.308 du 29/09/2007

 
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