En ligne :

Nous avons 8 invités en ligne
Accueil Contrôle technique Les véhicules
PDF Imprimer Envoyer

Les missions de contrôle technique des véhicules sont attribuées à la Direction de l'Energie et des Mines par l’arrêté interministériel de 1991 qui détermine les tâches de ses bureaux.

Les missions :

  • Contrôle technique des véhicules ;
  • Réception par type ;
  • Réception à titre isolé ;
  • Identification (Fiche de contrôle) des véhicules et des engins de travaux publics;
  • Réquisitions ;
  • Autorisation de transport de produits infectes et dangereux (carte rouges et oranges) ;
  • Contrôle des installations de kits GPLC sur véhicules
  • Participation aux commissions administratives (retraits de permis de conduire, sanctions, agréments d’auto-écoles).

Cadre réglementaire:

  • Décret 03-223 du 10/06/2003 portant contrôle technique des véhicules.
  • Décret 04 -381 du 28/11/2004 fixant les règles de la circulation routière .
  • Arêté des 05/09/1984 portantes modalités de réception des véhicules automobiles.
  • Différentes notes, instructions et circulaires.

 
Nous Contacter

adr Adresse: Boulevard Benama - Relizane

tel Téléphone : 046.76.02.16 - 046.76.02.17 - 046.76.02.17

fax Fax : 046.76.02.15

email7 : contact@dem-relizane.com