Les missions de contrôle technique des véhicules sont attribuées à la Direction de l'Energie et des Mines par l’arrêté interministériel de 1991 qui détermine les tâches de ses bureaux.
Les missions :
- Contrôle technique des véhicules ;
- Réception par type ;
- Réception à titre isolé ;
- Identification (Fiche de contrôle) des véhicules et des engins de travaux publics;
- Réquisitions ;
- Autorisation de transport de produits infectes et dangereux (carte rouges et oranges) ;
- Contrôle des installations de kits GPLC sur véhicules
- Participation aux commissions administratives (retraits de permis de conduire, sanctions, agréments d’auto-écoles).
Cadre réglementaire:
- Décret 03-223 du 10/06/2003 portant contrôle technique des véhicules.
- Décret 04 -381 du 28/11/2004 fixant les règles de la circulation routière .
- Arêté des 05/09/1984 portantes modalités de réception des véhicules automobiles.
- Différentes notes, instructions et circulaires.
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