OBJECTIF:

1. Connaître tous les intervenants sur le circuit des produits industriels réglementés.
2. S'assurer de l'usage effectif de ces produits.
3. Contrôler la conformité des entrepôts de stockage au regard des textes réglementaires en vigueur.

A) AUTORISATION:

Les autorisations d'approvisionnement et/ ou d'importation des produits industriels réglementés, sont délivrées par le Ministère de L'Energie et des Mines, après avis des Ministères de la Défense Nationale, de l'Intérieur et des Collectivités Locales ainsi que de l'Environnement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les dossiers de demande d'autorisation, adressés à Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Mines et de l'Energie, sont déposés auprès de la Direction de l'Energie et des Mines de la Wilaya.

Deux types d'autorisations sont délivrés :

Les autorisations annuelles:

Elles permettent l'approvisionnement continu sur le marché local en matières ou produits industriels réglementés, les quantités prévisionnelles sont portées sur l'autorisation.

Les autorisations spécifiques:

Ces autorisations concernant l'importation sont valables pour un seul enlèvement.

LES PRODUITS SPÉCIFIQUES:

Parmi les produits industriels réglementés recensés et classés sur la liste tenue à jour par le Comité Interministériel siégeant auprès du Ministre charge de l'Energie et des Mines, il existe des produits spécifiques soumis aux mesures ci-après:

1. LES PRODUITS HAUTEMENT SENSIBLES DONT LE SOUFRE :

Lorsqu'il s'agit de produits hautement sensibles les utilisateurs engagent leur responsabilité sur la sécurité des transports, du stockage et de l'utilisation.
Il est exige des utilisateurs de ces produits, si la possibilité existe, de procéder, dans les 24 heures qui suivent la réception, à leur transformation aux fins de diminuer leur pouvoir détonnant.
Dans le cas contraire, les approvisionnements seront modules pour fonctionner avec un stock minimal
Le gardiennage doit disposer des moyens nécessaires et pour les sites importants il doit être obligatoirement armé
Les services de la DEM sont charges du contrôle de la mise en œuvre effective de ces dispositions.

2. PRODUITS A LARGE DIFFUSION:

Toutes les sociétés intervenant dans ce circuit doivent disposer d'entrepôts bien situes et bien protégés, elles s'engagent tant sur le transport que sur la protection de leurs stocks.

DEMANDE D'APPROVISIONNEMENT LOCAL:

A. LES PRODUIT DESTINES AUX BESOINS DES UTILISATEURS:

La demande d'approvisionnement en produits industriels réglementés est introduite par :
• Les utilisateurs pour propre compte
• Entreprises et organisme publics.
• Sociétés étrangères.
• Sociétés privées locales.

B. LES PRODUITS DESTINES A LA COMMERCIALISATION :

Les demandes d'autorisation sont faites par les sociétés commerciales qui les déposent auprès de la DEM à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie et des mines

LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES SONT :

• Entreprises publiques.
• Sociétés privées.
• Concessionnaires étrangers.

C. IMPORTATION DE PRODUITS INDUSTRIELS :

1. LES PRODUITS DESTINES AUX BESOINS PROPRES DE L'IMPORTATEUR :

Les produits sont destinés aux besoins propres de l'importateur qui peut être:

• Organisme et entreprise public.
• Société étrangère.
• Société privée locale.

2. L'IMPORTATEUR EST UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE :

La demande d'autorisation ainsi que la constitution du dossier complet sont à la charge des importateurs. Le dossier concerne aussi bien l'importateur que le destinataire des produits.

L'importateur est :

• Une entreprise publique.
• Une société étrangère.
• Une société privée locale.

LE DESTINATAIRE FINAL DES PRODUITS SONT:

• Une entreprise ou organisme public.
• Une société privée locale.

LES ENQUÊTES DE DEM:

Lorsque la demande d'autorisation concerne une société algérienne ou étrangère peu connue, une enquête est demandée au DEM pour vérifier que les opérateurs sont effectivement en activité et en conformité avec la réglementation.

Cette enquête comprend :

• La vérification administrative (conformité de l'activité avec le registre de commerce...)
• L'implantation de l'usine (n'entraîne pas de risque pour le voisinage....)
• La localité ne présente pas de risque majeur
• L'opérateur possède les équipements nécessaires de fabrication.
• Les infrastructures de stockage sont convenablement équipés et disposent des moyens nécessaires de protection.
• Les caniveaux de récupération de produits en cas de déversement accidentel et les rejets ne se font pas dans la nature, afin d'éviter la pollution de la nappe phréatique.
• La vérification sur le terrain que l'opérateur est en activité et en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment :

Les utilisateurs communiquent aussi, les consommations des trois dernières années lorsque les produits concernés sont des solvants et soufre

LES CONTENANTS DE GAZ:

Les services de la DEM sont chargé de :
• Veiller à l'application des textes réglementaires, relatifs aux mesures sécuritaires
régissant la détention des contenants de gaz industriel et de propane (de type P 35),

• Délivrer l'attestation de déclaration de détention des contenants de gaz industriel ou de propane.

• Ouvrir d'un registre pour les opérateurs, ayant fait l'objet de déclaration, auprès de la DEM.

LE DOSSIER A FOURNIR POUR L'ATTESTATION DE DÉCLARATION DE DÉTENTION DE BOUTEILLES DE GAZ INDUSTRIELS ET PROPANE:

• D'une demande manuscrite
• Déclaration sur l'honneur de détention des bouteilles,
• Une copie de la carte client des bouteilles délivrée par les entreprises de distribution
• Registre de commercea