Receuil de texte | Direction de l'Energie de Relizane

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Décret présidentiel N° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.
Décret présidentiel N° 99-64 du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives
Décret présidentiel N° 03-85 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière
Décret exécutif N°06-257 du Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-256 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exempté de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes
Décret exécutif N° 05-252 du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 19 juillet 2005 fixant les modalités d'établissemenet de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières
Décret exécutif N° 04 -95 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 fixant les règles de l'art minier
Décret exécutif N° 04 -94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l'agence nationale de la géologie et du contrôle minier
Décret exécutif N° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er Avril 2004 portant réglement intérieur de l'agence nationale du patrimoine minier.

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