ACCUEIL LOI N°01-10 DÉCRETS PRÉSIDENTIELS DÉCRETS EXÉCUTIFS ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL ARRÊTÉS

ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2002 Fixant les listes des substances minérales   ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2003 Relatif à la méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraites   ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2003 Portant contenu du rapport annuel de l’activité minière   ARRÊTÉ DU 19 MAI 2004 Relatif au transport et à la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines   ARRÊTÉ DU 19 MAI 2004 Fixant les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert   ARRÊTÉ DU 19 MAI 2004 Fixant les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies   ARRÊTÉ DU 19 MAI 2004 Relatif aux conditions d’exploitation des machines minières   ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2004 Fixant les règles de la protection contre les incendies souterrains   ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2004 Relatif au soutènement   ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2004 Relatif à l’exploitation à ciel ouvert, par dissolution, des substances minérales   ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2004 Relatif à l’aérage   ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2004 Relatif a l’exhaure