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DÉCRET EXÉCUTIF
N°02-65
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Définissant les modalités et procédures d’attribution des titres miniers
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DÉCRET EXÉCUTIF
N°02-66
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Fixant les modalités d’adjudication des titres miniers
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DÉCRET EXÉCUTIF
N°02-468
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Fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’inscription
des experts en études géologiques et minières
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DÉCRET EXÉCUTIF
N°02-469
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Relatif à l’activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte
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DÉCRET EXÉCUTIFN°02-470
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Portant modalités d’application des dispositions relatives
aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières
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DÉCRET EXÉCUTIF N°02-471
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Fixant la répartition des revenus de la redevance d’extraction et de la taxe
superficiaire, entre le Fonds du patrimoine public minier et le Fonds commun
des collectivités locales, au profit des communes
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DÉCRET EXÉCUTIF N°02-472
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Fixant les critères des réductions applicables à la redevance d’extraction
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DÉCRET EXÉCUTIF N°02-473
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Fixant la forme de tenue du registre des substances minérales
et fossiles exploitées en mer
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DÉCRET EXÉCUTIF N°03-105
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Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale
n°302-105 intitulé "Fonds du patrimoine public minier"
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DÉCRET EXÉCUTIF N°03-199
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Fixant les modèles des cahiers des charges des activités minières
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DÉCRET EXÉCUTIF N°03-256
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Fixant la liste des équipements spécifiques exemptés
de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes
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DÉCRET EXÉCUTIF
N°06-257
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Fixant la liste des équipements spécifiques exemptés
de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes
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DÉCRET EXÉCUTIF N°03-506
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Fixant la procédure de transfert, à l’agence nationale de la géologie et du contrôle
minier, des biens détenus par dotation par l’office national de la recherche
géologique et minière pour la réalisation des missions de service public
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DÉCRET EXÉCUTIF N°04-93
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Portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
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DÉCRET EXÉCUTIF N°04-94
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Portant règlement intérieur de l’agence nationale
de la géologie et du contrôle minier
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DÉCRET EXÉCUTIF
N°04-95
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Fixant les règles de l’art minier
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DÉCRET EXÉCUTIF N°04-104
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Portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
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DÉCRET EXÉCUTIF N°04-150
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Fixant le statut spécifique de la police des mines
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DÉCRET EXÉCUTIF N°04-154
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Fixant le système de rémunération du personnel de l'agence nationale
du patrimoine minier et de l'agence nationale de la géologie
et du contrôle minier
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DÉCRET EXÉCUTIF N°05-252
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Fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode
de présentation du bilan annuel des ressources minérales
et des réserves minières
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DÉCRET EXÉCUTIF N°05-253
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Définissant les modalités de fonctionnement du dépôt légal
de l’information géologique
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